Les NEWS d'ERP

LES NEWS ERP

02/03/2010	DROITS D'ENTREE AFER Pour en savoir plus, cliquez ici
13/01/2010	Le compte joint n'est plus toujours l'arme absolue (cliquez ici )
13/01/2010	MMA Nous vous informons du taux promotionnel garanti pour l'année 2010 de 4,10% jusqu'au 31 janvier 2010 par les MMA.
13/01/2010	TAUX 2009 Nous avons le plaisir de vous communiquer le taux 2009 de l'AFER : 4,12%
18/11/2009	LE PROJET DE BUDGET 2010 Le projet de buget 2010 débattu à l'Assemblée se rapportant à vos avoirs ne vous a pas échappé. Pour en savoir plus, cliquez ici .
15/09/2009	POLITIQUE D'INVESTISSEMENT FIN 2009 ET DEBUT 2010 (cliquez ici)
19/05/2009	L'ASSURANCE DEPENDANCE A la demande de nombreux clients du cabinet, nous avons recherché sur le marché un contrat d'assurance vie qui en cas de dépendance vous permet de recevoir une rente défiscalisée à vie. Pour quelques euros, vous pouvez bénéficier de la maîtrise de votre capital ou d'une rente à vie si vous vous retrouvez en état de dépendance. Vous désirez en savoir plus, cliquez ici
20/04/2009	4,40% un taux attractif supérieur à la moyenne des taux 2008 Ce taux de 4,40% proposé par notre partenaire MMA s'applique pour tout versement effectué entre le 14 avril et le 13 juin 2009. Ce taux garanti et net de frais de gestion, s'applique sans obligation d'investissement en unité de compte comme la plupart des offres concurrentes. Cette proposition est très compétitive dans un contexte d'inflation quasi nulle et de baisse des taux généralisé. Elle valorise une épargne disponible et sécurisée.
18/03/2009	En prévision de la retraite, que peut on faire? Cliquez ici
23/02/2009	Face à la situation actuelle des marchés, des raisons d'espérer (cliquez ici )
27/01/2009	Perte de salaire et d'honoraire Dans un environnement économique difficile, nous sommes en mesure grâce à notre partenaire assureur, fort de ses 100 ans d'existence et spécialiste des niches en matière d'assurance, de vous proposer des contrats contre les pertes de salaires ou d'honoraires. Cliquez ici
30/05/2008	Donations antérieures, mode d'emploi (cliquez ici )
28/04/2008	Acceptation de la Clause Bénéficiaire Par un arrêt en chambre mixte du 22 février 2008, la Cour de Cassation a énoncé que pour les contrats ayant fait l'objet d'une acceptation de la clause bénéficiaire avant la loi du 17 décembre 2007 (modification des modalités de l'acceptation), le souscripteur peut librement faire des demandes de rachat, avance et mise en garantie du contrat. Ainsi, cet arrêt libère de toutes contraintes les titulaires de contrats ayant fait l'objet d'une acceptation avant la loi du 17 décembre 2007.
15/04/2008	Comment bien souscrire à un contrat d'assurance vie Pour en savoir plus, cliquez ici .
08/04/2008	Réduction d'ISF et/ou d'IRPP (dernières mesures de la Loi TEPA du 21 août 2007) Pour en savoir plus, cliquez ici .
24/01/2008	Succession et donation Les abattements applicables aux donations et successions sont automatiquement revalorisés sur la base de la première tranche de l'impôts sur le revenu (+ 1,30%). Vous pouvez consulter les barêmes actualisés au 1er janvier 2008 en cliquant sur donation et sur succession.
11/01/2008	Documents à Conserver Lors de l'établissement d'Analyses Patrimoniales, nous sommes souvent interrogés sur la durée légale de conservation des documents administratifs. Nous avons établi une liste complète que vous pouvez consulter au chapitre ANALYSE PATRIMONIALE, rubrique Informations Particulières .
08/01/2008	4,42 % Net L'AFER vient de publier le résultat du Fonds Garanti en 2007 qui ressort à 4,42 % net de frais de gestion (avant prélèvements sociaux).
04/01/2008	Versement sur contrat après 70 ans (pluralité de bénéficiaires dont le conjoint survivant) Interrogée sur l'application de l'abattement de 30.500 € dans le cas d'un contrat d'assurance vie, l'Administration fiscale a répondu en date du 3 décembre 2007 que l'abattement s'applique sur le ou les bénéficiaires autre que le conjoint survivant. Les intérêts acquis restent totalement exonérés. A titre d'exemple : pour un versement de 100.000 € après 70 ans (bénéficiaires : le conjoint et un enfant), la taxation pour ce dernier portera sur 50.000 € - 30.500 €, soit 19.500 €.
28/12/2007	Résultat AFER 2007 L'AFER publiera le résultat 2007 de son Fonds Garanti le 8 janvier 2008 que nous vous communiquerons ce même jour par mail.
18/12/2007	Acceptation de la Clause Bénéficiaire Le journal officiel du 18 décembre a publié la loi permettant la recherche du bénéficiaire pour les contrats d’assurance vie en déshérence. Dans cette même loi, l’Assemblée a voté la modification du Code des Assurances sur les modalités pratiques de l’acceptation de la clause bénéficiaire. Jusqu’à maintenant, l’acceptation de la clause bénéficiaire gelait pour le souscripteur sa faculté de procéder à des avances ou à des rachats partiels. Pour cela, il suffisait à un bénéficiaire de déclarer à la compagnie d’assurance son acceptation sans avertir le titulaire du contrat. Cette faculté, statistiquement très peu utilisée, avait l’inconvénient d’obliger, pour se prémunir de ce risque, le titulaire d’un contrat à déposer la clause bénéficiaire chez un Notaire, ce qui interdisait toute acceptation, la Compagnie ignorant le nom du bénéficiaire. Dorénavant, cette faculté existe toujours mais elle doit être établie sous forme d’avenant par un acte authentique ou sous seing privé, signé du stipulant (souscripteur) et du bénéficiaire du contrat. Cela exclut, enfin, une acceptation sans l’accord du titulaire. On imagine facilement la réaction que pourrait avoir un souscripteur qui se verrait proposer la rédaction d'une acceptation non sollicitée par le bénéficiaire qu'il a désigné et prévenu de son choix. Est-il utile, à cet effet, de rappeler que la modification de la clause bénéficiaire s'effectue par l'envoi d'une simple lettre à son courtier ou à la compagnie d'assurance modifiant sa stipulation? Nous avons réalisé, pour ceux qui le souhaitent, un résumé sur le thème de la clause bénéficiaire que nous leur ferons parvenir sur simple demande (cliquez ici ).
14/12/2007	AFER Valorisation hebdomadaire des contrats A compter du 2 janvier 2008, le Fonds Garanti et les Unités de compte du contrat afer seront valorisés tous les mercredi. Les versements et les retraits qui parviendront au plus tard le mardi seront pris en compte le mercredi et dans le cas de versements seront valorisés à compter de ce jour en lieu et place des quinzaines. (pour en savoir plus )
13/12/2007	Livret A disponible dans toutes les banques à compter du 1er février 2008 Suite au dépot du rapport de Mr CAMDESSUS et pour répondre aux injonctions de Bruxelles, le Livret A (défiscalisé mais plafonné) ne serait plus seulement disponible à la Caisse d'Epargne et au Crédit Mutuel mais dans toutes les banques dans les mêmes conditions.
11/12/2007	Contrats non réclamés L'Assemblée a définitivement adopté la loi sur les contrats d'assurance vie non réclamés. Les assureurs pourront, grâce au registre des décès de l'INSEE, vérifier les contrats en déshérence et rechercher les bénéficiaires de ces contrats.
06/12/2007	Déduction des Intérêts d'emprunt versés par les nus-propriétaires Par voie de rescrit, l'administration a accepté la déductibilité des intérêts, dépenses de réparation, d'amélioration et d'entretien sur des immeubles de location acquis en nu propriété sur les autres revenus fonciers. Réf : RES N° 2007/49 du 4 décembre 2007
26/11/2007	Seuil d'imposition des plus values Le seuil d'imposition sur les plus values serait à compter du 1er janvier 2008 porté à 25.000 € au lieu de 20.000 en compensation de la hausse du taux d'imposition des plus values qui passera de 16 à 18%. Cette disposition devrait être acceptée définitivement dans les prochains jours.
26/11/2007	Les MMA garantissent pour l'année 2008 un taux de 4,40% net après frais de gestion, hors prélèvements sociaux, pour les versements effectués avant le 31 décembre 2007 et toujours présents au 31 décembre 2008.
08/11/2007	Succession et donation Suite à la réforme de la Loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat -TEPA, s'appliquant le 22 août 2007 aux successions (cliquez ici) et donations (cliquez ici), nous mettons à votre disposition deux tableaux synthétiques résumant ces nouvelles dispositions.
07/11/2007	Livret A Monsieur Philippe MARINI, rapporteur général du Budget au Sénat aurait déclaré "qu'il serait juste de fiscaliser les Livrets 'A' saturés"
07/11/2007	Bénéficiaire acceptant et contrats non réclamés Le Sénat a adopté, comme prévu, la proposition de loi autorisant la recherche des bénéficiaires des contrats non réclamés. Il a également adopté en deuxième lecture le projet concernant le bénéficiaire acceptant. Ce dernier devra repasser devant l'Assemblée Nationale, le Sénat ayant ajouté dix amendements.
07/11/2007	Bénéficiaire acceptant et contrats non réclamés L'Assemblée Nationale a voté le texte précisant que l'acceptation de la Clause Bénéficiaire ne peut devenir effective qu'après l'accord du titulaire du contrat. Le texte viendra devant le Sénat le 7 novembre tout comme la proposition de Loi sur la recherche des bénéficiaires des contrats non réclamés.

Epargne Retraite Patrimoine - Analyse Patrimoniale

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