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LE COMPTE JOINT N'EST PLUS TOUJOURS L'ARME ABSOLUE
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Ce type de compte est recommandé car il évite le blocage d’un
compte bancaire en cas de décès de l’un des titulaires.
On a coutume de considérer les sommes figurant sous ce type de compte
comme appartenant pour moitié à chacun des co-titulaires.
Mais pour un couple marié
sous le régime de la séparation de biens, ce précepte mérite d’être revu à la
lumière d’une récente jurisprudence. |
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En effet, la Cour de Cassation par un arrêt du 19 janvier
dernier a donné raison à l’administration fiscale qui inscrivait dans l’actif
successoral d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens
l’intégralité du compte joint.
Motif : « le
défunt exerçait seul une activité rémunérée au sein du foyer » ; |
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Aussi, en
présence d’un régime de séparation de biens, il est prudent de prendre en
compte cette nouvelle jurisprudence que l’administration fiscale ne manquera
pas d’appliquer. |
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L’assurance
vie, puissant outil patrimonial, permet de solutionner tous les cas, soit par
certains types de contrat, soit par la rédaction appropriée de la clause
bénéficiaire. |
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